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Ce que les restaurateurs nous demandent le plus souvent

Ce que la loi française impose sur votre carte

Un joli menu peut être un menu hors-la-loi. Voici les quatre textes qui décident du contenu de votre carte.

Vérifié sur Légifrance • Dernière mise à jour : juillet 2026

En résumé : votre carte doit annoncer des prix taxes et service compris, rester lisible depuis la rue pendant tout le service, signaler les allergènes plat par plat et indiquer l'origine des viandes bovine, porcine, ovine et de volaille. Quatre obligations distinctes, quatre textes différents. Aucun logiciel de design ne vous les rappellera.

Vos prix s'entendent taxes et service compris

L'arrêté du 27 mars 1987 est sans ambiguïté : le prix affiché s'entend taxes et service compris, et le taux du service doit être indiqué entre parenthèses. Pas de « + 10 % service » ajouté en bas d'addition. Le chiffre écrit sur la carte est celui que le client paie.

Votre carte doit se lire depuis le trottoir

C'est l'obligation la plus oubliée. L'arrêté impose d'afficher les prix « de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement », en lettres et chiffres d'au moins 1,5 cm de haut, pour neuf produits repères (café, bière, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich…). La liste des menus ou la carte du jour, elle, doit être affichée dehors pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. S'y ajoutent les prix de cinq vins au minimum, ou de tous si vous en servez moins de cinq.

Conséquence pratique : la carte A4 posée sur les tables ne suffit pas. Il vous faut un second exemplaire dehors — et 1,5 cm de hauteur de caractère, c'est gros. Sur nos modèles sombres comme L'Ardoise ou le Gastronomique, un tirage lu à travers une vitrine perd beaucoup de contraste. Pour l'affichage extérieur, un modèle à fond clair passe mieux.

Les 14 allergènes : sur la carte, ou disponibles sur demande

Le décret n°2015-447 vous laisse deux voies. Soit vous portez les allergènes directement sur la carte, plat par plat. Soit vous affichez une mention visible du type « la liste des allergènes est disponible sur demande » — et dans ce cas, le document écrit doit être immédiatement disponible, pas « à retrouver dans le bureau ». Les 14 substances sont celles de l'annexe II du règlement européen 1169/2011 : gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin, mollusques.

Attention au mode de comptage de la sanction : un contrôleur relève une infraction par plat non renseigné. Une carte de vingt plats sans allergènes ne coûte pas 1 500 € une fois.

L'origine des viandes, obligatoire depuis le 19 février 2025

Le décret n°2025-141 a étendu au porc, au mouton et à la volaille l'obligation qui ne visait que le bœuf depuis 2002. Il porte sur la viande crue que vous achetez, pas sur les préparations déjà cuisinées. Les formulations sont imposées :

• Naissance, élevage et abattage dans le même pays : « Origine : (pays) »
• Viande bovine, pays différents : « Né et élevé : (pays) et abattu : (pays) »
• Porc, mouton, volaille, pays différents : « Élevé : (pays) et abattu : (pays) »

L'information doit être lisible et visible : sur la carte, sur le menu, ou sur un affichage dans la salle. Comme elle dépend de votre fournisseur du moment, c'est la mention qui se périme le plus vite. Un menu imprimé la fige jusqu'au prochain passage chez l'imprimeur ; un menu en ligne se corrige en trente secondes.

« Fait maison » : cuisiné sur place, à partir de produits bruts

Le décret n°2014-797 réserve la mention aux plats élaborés sur place à partir de produits bruts. Un produit brut peut arriver épluché, tranché, découpé, désossé, fumé, salé, réfrigéré, congelé ou sous vide — mais pas cuit, ni mariné, ni assemblé. Si vous utilisez la mention, une phrase doit apparaître pour tous vos clients : « Les plats faits maison sont élaborés sur place à partir de produits bruts. » Aucune amende spécifique n'est prévue. Le risque est ailleurs : la pratique commerciale trompeuse, qui se juge au pénal.

Ce que notre outil fait — et ce qu'il ne fait pas encore

Soyons honnêtes sur le périmètre. L'éditeur vous laisse un champ description libre sous chaque plat : c'est là que se saisissent aujourd'hui vos allergènes et vos mentions d'origine, à la main. Il n'y a pas encore de cases à cocher pour les 14 allergènes ni de bloc origine généré automatiquement. Ça arrive, c'est le chantier suivant. Les indicateurs « végétarien », « vegan », « sans gluten » et « épicé » de l'éditeur sont des repères de service pour vos clients : ne les confondez pas avec la déclaration INCO, qui est autre chose.

En attendant, le reste de nos outils couvre ce que la carte ne peut pas porter :

• Générer mon tableau des allergènes — le document écrit à tenir immédiatement disponible si vous choisissez la voie « sur demande »
• Générer mon affichage d'origine des viandes — conforme aux formulations du décret 2025-141
• Vérifier mes affichages obligatoires — au-delà de la carte : interdiction de fumer, alcool aux mineurs, accessibilité
• Remplir mes fiches HACCP — traçabilité, températures, plan de nettoyage